Saison 2017 – 2018
Frais engagés par les bénévoles (entraineurs, covoiturages)
Dans le cadre de votre engagement associatif, vous êtes amenés à utiliser votre véhicule pour le covoiturage des joueurs lors des matchs en déplacement. Ces frais engagés sur vos propres deniers constituent une dépense au service du fonctionnement de l’association et pour laquelle vous avez la possibilité de déclarer un abandon de frais au service de l’association. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts -CGI-).
www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
Rappel : » Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération (…). A cet égard, les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer ou d’enseigner. En revanche, les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l’association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d’ouvrir droit à l’avantage fiscal, par exemple pour les déplacements réalisés lors du transport gratuit des joueurs sur le lieu de leur activité sportive. S’agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l’association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d’impôt (…) ».
Réponse du ministre de l’Économie et des finances à la question écrite n° 2118 posée par le député J. VALAX, JO AN 19.03.2013.
Procédure
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1- Téléchargez le document (pdf) d’abandon de frais au service de l’association. 2- Retournez le au Trésorier pour validation. 3- Recevez votre reçu fiscal. 4- Déclarez le montant sur le formulaire cerfa : |
Les MiniBus
En complément de ce dispositif, le club participe aux transports avec l’achat d’un minibus 2015. Ce véhicule vient s’ajouter aux minibus mis à disposition par la municipalité et la communauté de commune. Les utilisations de ces véhicules sont consultables sur le calendrier annuel.
